Mentions légales

 

  1. Éditeur du site

Le site internet et le blog https://cabinet30.fr sont édités par Damien Luiset, micro-entreprise, immatriculée au RNE sous le n° 750 146 383, dont le siège social est situé 4 rue des Chênes, 38280 Villette d’Anthon. Le directeur de la publication est Damien Luiset.

  1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, vidéos, contenus pédagogiques, structure générale, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

  1. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par le site https://cabinet30.fr (formulaire de contact, inscription, commande, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données,
  • droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données,
  • droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, les réclamations touchant à la collecte ou au traitement des données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : 4 rue des Chênes, 38280 Villette d’Anthon.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des statistiques de visites.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur ou refuser leur installation.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

  1. Crédits

Les images, illustrations et photographies présentes sur le site ont été réalisées par https://cabinet30.fr.

Crédits photos (Blog) : Adobe Express