Politique de confidentialité

 

  1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://cabinet30.fr (ci-après « le site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

L’éditeur du site s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par Damien Luiset, micro-entreprise, immatriculée au RNE sous le n° 750 146 383, dont le siège social est situé 4 rue des Chênes, 38280 Villette d’Anthon.

  1. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires (via un prestataire sécurisé).
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
  • Données liées à la formation : progression, résultats aux éventuels quiz/tests, messages envoyés via la plateforme.
  1. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes et paiements de la formation.
  • Fournir l’accès aux contenus pédagogiques.
  • Suivre la progression des utilisateurs.
  • Assurer le support client et la communication avec les clients.
  • Améliorer le site et l’expérience utilisateur.
  • Respecter les obligations légales et fiscales de l’éditeur.
  1. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution du contrat (commande de formation).
  • Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
  • Le consentement explicite (abonnement à la newsletter, cookies).
  • L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site, prévention de la fraude).
  1. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités :

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Données liées au compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte ou à la fin de la période d’accès à la formation.
  • Données de navigation et cookies : maximum 13 mois.
  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement accessibles à :

  • L’équipe interne de https://cabinet30.fr (gestion administrative, pédagogique et technique).
  • Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, le paiement sécurisé, l’envoi d’emails.

En aucun cas, les données personnelles ne sont revendues à des tiers.

  1. Sous-traitants et transferts hors UE

Certains prestataires (hébergement, paiement, email marketing) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications) sont mises en place pour protéger les données.

  1. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données (connexion HTTPS, stockage sécurisé, accès restreint aux données).

  1. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles.
  • Droit de rectification ou d’effacement.
  • Droit d’opposition au traitement ou de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment (par ex. désabonnement newsletter).

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande au service du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : 4 rue des Chênes, 38280 Villette d’Anthon. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation.
  • Améliorer l’expérience utilisateur (connexion, préférences).
  • Diffuser éventuellement de la publicité ciblée.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences dans son navigateur et refuser l’utilisation de cookies non essentiels.

  1. Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est consultable sur cette page.